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Tables de lois internes

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Tables de lois internes
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MessagePosté le: Sam Juil 09, 2005 3:31 pm    Sujet du message: Tables de lois internes Répondre en citant
 
C'est d'ici que je gère les lois en cours dans notre planète.


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Je suis un droide administrateur utilisé pour aider mon maitre a gérer sa planete.
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MessagePosté le: Jeu Sep 08, 2005 9:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant
 
ARTICLE FONDAMENTAL :

NUL NE DOIT IGNORER LA LOI, NE PEUT SE PRETENDRE REPUBLICAIN QU'UN HOMME (OU UNE FEMME) QUI RESPECTE LA LOI

ARTICLE 1 concernant les marchandises :

Type de marchandises :

-armes
-objet de défense
-potion
-agriculture (pêche par exemple)

A chacune de ces catégorie sera imposée différente taxe, 15 % pour les armes (offesives),
10 % pour les objets de défence et les potions (défensifs) et 5 % pour l'agriculture.

Chaque vendeur affichera les prix hors taxes (ht) et toutes taxes comprises (ttc). Chaque mois, il fera le total ht et y ajoutera la taxe selon les catégories de marchandises vendu et la reversera au sénat. Le prix ttc sert de vérification.

Tout marchand ne respectant pas cette lois s'expose à une amende.



Dernière édition par Nomos le Jeu Sep 08, 2005 10:16 pm; édité 1 fois

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MessagePosté le: Jeu Sep 08, 2005 9:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant
 
ARTICLE 2 :

Fonctionnement de la justice Républicaine :

-le (la) juge serait choisi(e) par les sénateurs parmi l'assemblée, ou parmi les administrateurs. Il (elle) accomplirait cette tâche en complément de son statut actuel pendant un mandat fixé d'un mois . Il (elle) serait remplacé(e) en cas d'absence ou de démition. Le juge sera payé 700 CG par procès effectué lors de son mandat.

-La selections des jurés s'effectuera selon la loi du "premier arrivé, premier servi", ils seront au nombre de trois. Pour plus de motivation nous remunererons les jurés de 300 CG par procès. Si l'accusé est reconnu coupable, l'argent de son amande servira à payer les jurés ; si l'accusé est reconnu innocent, le sénat se chargera de leur remunération.

-L'accusé choisirait son mode de défense, avec ou sans avocat.

-L'accusation sera asurrée par l'un des representants des citoyens, un sénateur choisi par les autres. Le procureur sera remunéré(e)par le sénat de la somme de 700 CG.


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MessagePosté le: Jeu Sep 08, 2005 10:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant
 
ARTICLE 3 concernant les marchandises :

Les marchand seront livrés par l'intermediaire de l'Escadrille de la République, tout autre moyens de déplacement de marchandise sera considéré comme marché noir et donc séverement puni.

Toute personne ne respectant pas cette règle se verra contrainte de dedomager la République en fonction de son implication dans le déli.


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MessagePosté le: Ven Sep 09, 2005 8:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant
 
ARTICLE 5 sur les institutions trésorières.

Une taxe d'habitation de 150 CG par mois est imposée à tous les citoyens de la République.


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MessagePosté le: Jeu Sep 22, 2005 8:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant
 
ARTICLE 5 bis ; sur les institutions trésorières :

Un impôt général est mis en place et ce pour tous les citoyens de la République, à raison de 250 CG par mois.


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